Conditions générales

Mentions légales

raison sociale : Sarl GRAPHI-OGRE au capital de 100 000 Euros - RCS BAYONNE B 379 132 590
Code Activité 722C - N° d'Identification Intracommunautaire : FR32 379 132 590
Numéro Siret 379 132 590 00041
 
Siège social : 24, boulevard de la Baie de Chingudy, 64700 Hendaye - France
Pour tous renseignements :  05.59.20.08.34

 

Geoatlas® et Mapom® sont des marques déposées de GRAPHI-OGRE
www.geoatlas.com
www.geoatlas.fr
sont des sites internet de GRAPHI-OGRE
 

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, les visiteurs ou clients du site www.geoatlas.com/mapom disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

GRAPHI-OGRE met tout en oeuvre pour protéger les données personnelles contre toute forme de perte, dommage ou altération, destruction, détournement, divulgation non autorisée.
Par ailleurs, tous les processus de paiement se font par le biais de nos partenaires. GRAPHI-OGRE ne dispose donc à aucun moment des données bancaires du client et est amené à refuser toute transmission de ces données par courrier électronique, télécopie ou téléphone et met à la disposition de ses Clients les moyens nécessaires pour permettre le paiement dans les meilleures conditions de sécurité possibles.
 

Préambule

Les cartes géographiques Geoatlas® & Mapom® ainsi que les sites www.geoatlas.com et www.geoatlas.fr sont la propriété exclusive de la société GRAPHI-OGRE, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GRAPHI-OGRE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 

Produits

Toutes les cartes géographiques Geoatlas® & Mapom® sont dessinées par les cartographes et infographistes de GRAPHI-OGRE, dans le respect des informations difusées par l’ONU et de la Division Géographique du Ministère Français des Affaires Étrangères et Européennes, en vigueur au moment de la réalisation desdites cartes.
Les cartes géographiques Geoatlas® & Mapom®, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de GRAPHI-OGRE ne pourra être engagée. Tous les produits Mapom proposés à ses clients par GRAPHI-OGRE sont disponibles dans notre atelier.
 

Commande

Les procédés d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. GRAPHI-OGRE confirme l'acceptation de la commande à l'adresse mail que le client aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. GRAPHI-OGRE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations communiquées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Délais de préparation et de livraison

A partir de 48 heures, pour une commande passée avant 10h, jusqu’à 10 jours ouvrables pour les modèles personnalisés.

Les achats en nombre offrent les mêmes délais.

Après confirmation de commande, GRAPHI-OGRE s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans les délais ci-dessus. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec GRAPHI-OGRE à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par GRAPHI-OGRE. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine et Corse le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à GRAPHI-OGRE sont destinées à l'usage personnel des clients ou des destinataires.
 
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
 
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manques ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il passe plusieurs commandes, avec les frais de livraison liés.
 

Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
GRAPHI-OGRE
24, boulevard de la Baie de Chingudy
64700 Hendaye - France
tél : 05.59.20.08.34
En cas d'exercice du droit de rétractation, GRAPHI-OGRE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
 

Prix

Le prix est exprimé en Euros et comprend les frais de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
 

Paiement sécurisé

Le site geoatlas.com/mapom vous propose 3 moyens de règlement : par chèque, par virement bancaire et par PayPal (PayPal, VISA, MASTERCARD).

Paiement par chèque

Il suffit de nous envoyer un chèque libellé à l'ordre de GRAPHI-OGRE en mentionnant au dos le montant total de votre commande et votre n° de commande, à envoyer à l'adresse suivante :
GRAPHI-OGRE - 24, boulevard de la Baie de Chingudy, 64700 Hendaye - France
Ces informations sont suffisantes pour que nous puissions reconnaître votre commande. Vous recevrez un mail pour confirmer votre commande à réception de votre chèque.
Nous vous informons que les produits commandés vous sont réservés pour une période de 10 jours. Passé ce délai, et sans réception de votre règlement, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée.
 

Paiement par virement bancaire

Lors de la transaction de paiement, nos coordonnées bancaires vous seront transmises afin que vous puissiez effectuer le virement. Une fois ce dernier réalisé, la commande sera validée, le produit fabriqué puis expédié par chronopost.

Paiement PayPal, VISA, MASTERCARD

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées grâce à PayPal sans passer par notre site. Lorsque vous validez vos achats, votre demande est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé PayPal qui va adresser une demande d'autorisation au réseau carte bancaire puis nous délivrer un certificat électronique. GRAPHI-OGRE ne stocke donc aucune information bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. GRAPHI-OGRE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de GRAPHI-OGRE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bayonne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
 

Garantie

GRAPHI-OGRE vous garantit que tout les produits Geoatlas® & Mapom® sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France.
Dans tous les cas GRAPHI-OGRE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de GRAPHI-OGRE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Le service clients de GRAPHI-OGRE est disponible du lundi au vendredi inclus au numéro de téléphone : 05.59.20.08.34 ou par mail à mapom@geoatlas.com (réponse sous 48 heures)
 
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Pour tous renseignements :  05.59.20.08.34 ou mapom@geoatlas.com
 
Geoatlas® et Mapom® sont des marques déposées de GRAPHI-OGRE
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